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VIRUS H5N1 => EUROPE - ANIMAUX => Europe => France - Articles animaux => Discussion démarrée par: shl78 le 18 août 2006 à 08:50:19

Titre: 17/08 - Arrêté du 24 octobre 2005 Art. 3 et 5 abrogé
Posté par: shl78 le 18 août 2006 à 08:50:19
17/08 - Influenza aviaire - Arrêté du 4 août 2006 modifiant l'arrêté du 24 octobre 2005 relatif à des mesures de protection vis-à-vis de l'influenza aviaire  
 
   [ 17/08/2006 8:53 ] J.O n° 189 du 17 août 2006 page 12156 texte n° 21
 

   Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Vu la décision 2005/734/CE de la Commission du 19 octobre 2005 modifiée arrêtant des mesures de biosécurité destinées à limiter le risque de transmission aux volailles et autres oiseaux captifs, par des oiseaux vivant à l'état sauvage, de l'influenza aviaire hautement pathogène causée par le sous-type H5N1 du virus influenza A et établissant un système de détection précoce dans les zones particulièrement exposées ;